Termes et conditions
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Maître Lou Rozale (ci-après « le Site »).
La consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Maître Lou Rozale s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Contenu du site
Le Site a pour objet de fournir des informations générales relatives à l’activité professionnelle de Maître Lou Rozale.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation juridique, ni un engagement contractuel.
Toute prise de contact ou relation avocat-client ne peut résulter que d’un échange direct et d’un accord exprès entre les parties.
4. Responsabilité
Maître Lou Rozale ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
-
des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations diffusées ;
-
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations accessibles sur le Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont contenues.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable et écrite de Maître Lou Rozale, Wix & Canva est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Maître Lou Rozale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
7. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le Site sont précisées dans les mentions légales et/ou la politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément à la réglementation applicable.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.