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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées sous la responsabilité de Maître Lou Rozale, avocate inscrite au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

2. Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

  • ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées les catégories de données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom),

  • coordonnées (adresse email, numéro de téléphone),

  • contenu des messages adressés via le formulaire de contact ou par courrier électronique,

  • données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée par le biais du site, sauf communication volontaire et strictement nécessaire de l’utilisateur.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes formulées par les utilisateurs,

  • assurer la gestion des prises de contact et des échanges,

  • permettre l’organisation de rendez-vous ou d’échanges professionnels,

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,

  • établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

5. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent :

  • sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire ou contacte Maître Lou Rozale,

  • et/ou sur l’intérêt légitime de Maître Lou Rozale à répondre aux sollicitations reçues et à assurer la gestion de son activité professionnelle.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Maître Lou Rozale.

Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf :

  • obligation légale ou réglementaire,

  • prestataire technique intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site, dans le strict respect des règles de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :

  • données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande,

  • échanges professionnels : durée conforme aux obligations légales, déontologiques et comptables applicables à la profession d’avocat,

  • données techniques et cookies : selon les durées précisées dans la politique de cookies.

8. Sécurité et confidentialité des données

Maître Lou Rozale met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite par email ou par courrier aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également gérer ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.

11. Transferts de données hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué par Maître Lou Rozale, sauf recours à des outils techniques impliquant un hébergement sécurisé conforme au RGPD.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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